Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site j-nove.com, y compris via les boutiques en ligne des revendeurs (clubs, associations, entreprises), auprès de la société J-NOVE.COM, nom commercial J-NOVE, SARL au capital de 4 000 €, RCS Pontoise 488 914 433, Immeuble les Jonquilles, 2 rue de Paris – 95350 Piscop (ci-après « J-NOVE.COM »). Les prestations sur devis (enseigne, marquage de véhicules, signalétique, impression) sont régies par le devis signé et, à défaut de stipulation contraire, par les présentes CGV.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

2. Produits et personnalisation

Les produits proposés sont principalement des articles personnalisés selon les indications du client (logo, texte, visuel, emplacement, tailles, couleurs). Le client garantit disposer de tous les droits sur les éléments qu’il transmet (marques, logos, images, textes) et garantit J-NOVE.COM contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet. J-NOVE.COM se réserve le droit de refuser tout contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

L’aperçu affiché dans le studio de personnalisation est une simulation : de légères variations de teinte, de taille ou de position peuvent exister avec le produit fini, notamment selon la matière et la technique de marquage.

Lorsqu’un bon à tirer (BAT) est proposé, la fabrication ne débute qu’après sa validation par le client, qui vaut acceptation définitive du rendu.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur). Ils comprennent le produit et la personnalisation choisie ; les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Des remises dégressives s’appliquent automatiquement selon les quantités commandées. J-NOVE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, les personnalise, vérifie le contenu de son panier, choisit son mode de livraison, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. J-NOVE.COM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. J-NOVE.COM n’a jamais accès aux données bancaires du client. La commande n’est lancée en fabrication qu’après encaissement du paiement.

6. Fabrication et délais

Les produits sont fabriqués dans notre atelier de Piscop (95). Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et courent à compter du paiement et, le cas échéant, de la validation du BAT. J-NOVE.COM informe le client de tout retard significatif.

7. Livraison

• Retrait à l’atelier : gratuit, au 1, impasse les jonquilles – 95350 Piscop, du lundi au vendredi aux heures d’ouverture, après notification de disponibilité.
• Livraison au club : pour les commandes passées via une boutique revendeur, remise groupée au club, à l’association ou à l’entreprise, qui assure la distribution.
• Envoi par transporteur : livraison en France métropolitaine à l’adresse indiquée ; les frais sont affichés au panier.

Le client vérifie l’état du colis à la réception et signale toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) auprès du transporteur et de J-NOVE.COM dans les plus brefs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas des produits marqués à la demande du client.

Pour les éventuels produits vendus sans personnalisation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, en le notifiant à contact@j-nove.com. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d’origine, à ses frais ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de fabrication ou d’erreur de personnalisation imputable à J-NOVE.COM, le produit est refait ou remboursé. Un rendu conforme au BAT validé ou aux indications du client ne constitue pas un défaut.

10. Boutiques revendeurs

Les boutiques en ligne ouvertes par des revendeurs sont hébergées sur j-nove.com : J-NOVE.COM reste le vendeur des produits et l’interlocuteur de l’acheteur pour la commande, le paiement, la fabrication et le service après-vente. Le revendeur perçoit une commission selon les conditions de son espace revendeur.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@j-nove.com ou au 01 39 90 10 10. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents selon les règles de droit commun ; pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Pontoise.